Conditions générales d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation 
 
 

Préambule 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site Loula, édité par Stuff SAS, dont le siège social est situé au 31 Boulevard Arago, Paris, 75013. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s'engage à les respecter. 

  

Article 1 – Définitions 

Site: https://www.loula-autopartage.fr/ 
Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site, à quelque titre que ce soit. 
Contenu : désigne l'ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, etc.). 

  

Article 2 – Objet 

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au Site et l'utiliser. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. 

  

Article 3 – Accès au site 

L'accès au Site est ouvert à tout utilisateur disposant d'une connexion Internet. Le site est accessible gratuitement, hors coûts de connexion et d'abonnement à Internet. Certaines sections du site peuvent toutefois être réservées aux utilisateurs enregistrés. 

  

Article 4 – Propriété intellectuelle 

Le contenu du site (textes, images, logos, etc.) est protégé par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle et aux droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, modification, ou adaptation, totale ou partielle du contenu, sans l'autorisation écrite préalable de Stuff SAS, est interdite et constitue une contrefaçon. 

​

Article 5 – Données personnelles 

Le site peut recueillir des données personnelles telles que le nom, l'adresse e-mail, etc. Conformément à la réglementation en vigueur (RGPD), l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles. Pour toute demande, contactez loula.clients@gmail.com. 

  

Article 6 – Responsabilité 

L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur. Stuff SAS ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, y compris pertes de données ou de profit, résultant de l'accès ou de l'utilisation du Site. 

  

Article 7 – Liens hypertextes 

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. Stuff SAS n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur disponibilité ou de leur contenu. 

  

Article 8 – Modification des CGU 

Stuff SAS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement. Les modifications prennent effet à compter de leur publication sur le Site. 

 

Article 9 – Loi applicable 

Les présentes CGU sont régies par la loi française. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de Paris seront compétents. 

  

Article 10 – Contact 

Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez contacter Stuff SAS à l'adresse suivante : loula.clients@gmail.com.